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CATCHY MOMENT – Atelier L’œil et la Plume
3 avenue du Ray, 06100 NICE
EI Cécile CHEVALIER
SIRET : 944 704 592 00012 – APE : 7420Z
Auto-entrepreneur – Artisan
RNE Formalité n° J00146093406 CMA le 15/07/2025 ; INSEE le 21\05\2025
Tél. : 0761892529
E-mail : catchymomentnice@gmail.com
Site : www.catchymoment.com www.caychymoment.fr
Hébergeur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis – Tél. : +1 650-253-0000
TVA non applicable, article 293 B du CGI. TVA intracommunautaire FR34912459575
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre catchy moment, représentée par Cécile CHEVALIER, entrepreneur individuel, et
toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation de service.
Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées : ateliers en rapport avec la photographie.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commande et devis
Les prestations sont réalisées uniquement sur commande auprès de l'établissement.
La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis, signature du client, acceptation des CGV et versement d’un acompte de 30%..
Les commandes peuvent être passées par téléphone au 07.61.89.25.29 ou\et par e-mail à cathymomentnicegmail.com.
3. Facturation
Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d’émission.
Les prestations réalisées les week-ends ou jours fériés avec un rendu sous 24 à 48 heures font l’objet d’une majoration de 20%
Une réduction sociale de 20% est accordée sur présentation d’un justificatif officiel.
Les packs et formules sont réalisés que sur rendez-vous.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire (par SumUp) ou virement bancaire instantané.
Un paiement en 3 fois sans frais est possible pour toute prestation d’au moins 100 € sur demande au moment de la commande.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 20€ sera appliquée.
Mentions obligatoires sur facture : Toutes les factures comportent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et l’identification « EI Cécile CHEVALIER».
5. Description des ateliers
Catchy Moment propose des ateliers en rapport a la photographie argentique et numériques.
• Atelier de développement pellicule.
• Atelier d'impression en chambre noire.
• Atelier de prise de vue.
• Atelier théoriques
Chaque atelier est adaptable selon les besoins et niveaux
Catchy Moment s’engage à fournir des prestations conformes au devis, dans le respect de la confidentialité.
Le client doit fournir des informations exactes. La responsabilité ne peut être engagée en cas d’erreurs imputables au client ou de force majeure.
En cas de manquement imputable à Catchy Moment, la responsabilité se limite au remboursement des sommes versées.
Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la prestation.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
6. Droit de rétractation et politique d’annulation
Pour les particuliers, un délai de 14 jours s’applique aux prestations conclues à distance ou hors établissement. Ne s’applique pas aux professionnels.
Le client peut exercer ce droit sans justification par écrit dans ce délai. S’il demande le démarrage avant la fin du délai, il renonce à son droit pour la partie déjà réalisée.
Pour les professionnels, ce droit n’est applicable que sous conditions strictes (moins de 5 salariés, hors établissement, prestation hors activité principale).
Annulation sans frais : toute annulation ou report de rendez-vous est possible sans frais jusqu’à 48 heures avant l’horaire convenu.
Annulation tardive : pour toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, des frais de 20 % du montant de la prestation réservée seront facturés.
Modalités d’annulation : toute demande d’annulation ou de report doit être faite par téléphone ou SMS au 07 61 89 25 29 ou e-mail à catchymomentnice@gmail.com.
Cas de force majeure : en cas de circonstances exceptionnelles (maladie, accident, etc.), merci de me contacter dès que possible, cela ne sera évidemment pas facturé.
7. Traitement des litiges – Médiation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter Catchy Moment pour une solution amiable.
8. Confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.
Données collectées : uniquement les informations strictement nécessaires à la réalisation des prestations (nom, prénom, adresse, téléphone, email, informations liées au service).
Finalités : gestion des demandes et prestations, communication, devis, factures, suivi des échanges.
Durée de conservation : limitée à la durée nécessaire puis archivage ou suppression selon la législation.
Sécurité : mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.
Partage : aucune transmission à des tiers sans consentement, sauf obligation légale ou réalisation de la prestation.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Pour exercer vos droits, contactez catchymomentnice@gmail.com
En cas de non-respect, réclamation possible auprès de la CNIL.
9. Politique des cookies et traceurs
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10. Vos droits
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11.Durée de conservation
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Contact
Pour toute question, contactez catchymomentnice@gmail.com
12. Mentions légales
Éditeur du site :
Cécile CHEVALIER, Entrepreneur Individuel exercant sous le nom de Catchy Moment.
Siége social: 3 avenue du Ray 06100 Nice.
Email :catchymomentnice@gmail.com
Téléphone : 07 61 89 25 29
SIRET : 944 704 592 00012 APE : 74.20Z
Directrice de publication : Cécile CHEVALIER
Hébergeur : Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis Tél. : +1 650-253-0000
Activité
Prestations de services : en rapport à la photographie
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Protection des données personnelles
Le site respecte la réglementation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité professionnelle et ne sont pas transmises à des
tiers.
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Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
11. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La signature du devis ou la validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance intégrale des CGV avant toute commande.
12. Divers
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de nullité d’une clause, les autres restent valides. Les documents comptables sont conservés 10 ans conformément à la loi.
En cas de litige, les tribunaux de Nice sont compétents.
Conditions mises à jour au 14 juillet 2025.
La Plume Niçoise
Atelier l'œil et la plume
3 av du Ray 06100 Nice
Vanessa DESORMEAUX
Tél. 06 09 26 35 71
laplumenicoise@gmail.com
laplumenicoise.fr
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